L’évasion Fiscale, sujet
controversé, est à nouveau mise sur le devant de la scène française et
internationale. Il suscite autant de remous que de critiques au sein de la vie politique et économique en raison du
manque à gagner des états face à ce fléau. Les sommes échappant aux
gouvernements à travers le monde varient entre 16 000 et 25 000 milliards d’euros, soit 10 fois le PIB de
la France. Si la France perd 40 à 50 milliards d’euros par an, l’Angleterre 98 milliards
et les Etats-Unis en perdent 330 milliards (16% de l’impôt fédéral)…
La fraude fiscale est
donc un vrai enjeu sociétal en période de marasme économique où il est
important pour les Etats de réduire leur dette souveraine. Paradoxalement, la
situation économique et les avancées technologiques font naître de nouveaux
procédés pour échapper aux impôts étatiques. Gouvernements, institutions et
organisations économiques ont entamé au cours des derniers mois une lutte
acharnée contre la fraude fiscale.
Dans la lignée de
l’affaire Cahuzac, le Parlement français a décidé d’adopter le 5 Novembre 2013 un projet de loi pour le
renforcement de la lutte contre la Fraude Fiscale. Cette loi consiste à
multiplier les sanctions à l’encontre des fraudeurs qui sontdésormais passibles de
sept années de prison et d’une amende de 2 millions d’euros. Elle a déjà incité
4000 personnes à déposer une demande de régularisation. Bernard Cazeneuve,
ministre du budget, se félicite déjà
des futures recettes fiscales issues de ce combat.
Aux Etats-Unis, la
solution face aux problèmes fiscaux est la réglementation FATCA
(«Foreign Account Tax
Compliance Act») qui permet à l’IRS (Internal Revenue
Service) de récupérer toutes les informations bancaires de ses citoyens auprès
de leur banque respective. L’IRS a mis en place une multitude d’accords de
coopération avec un large ensemble de banques à travers le monde. Cette loi fiscale, voté le 1er
février 2013 est jugée "à la limite du supportable" par les banques
suisses. La marge de manœuvre des particuliers ainsi que celle des banques pour échapper aux impôts est dorénavant
limitée.
En revanche, si la lutte
contre l’évasion fiscale des particuliers semble porter ses fruits, la fraude
fiscale exercée par les entreprises et plus particulièrement le e-commerce
reste souvent impunie. En effet, face à l’évolution du e-commerce, les moyens
pour lutter contre la fraude fiscale sont obsolètes. Une compagnie chinoise
peut déclarer au fisc français des chargeurs vendu à 20cts l’unité, soit 275
euros pour 400 chargeurs vendus sans courir aucun risque Cette somme est certes ridicule mais le
gouvernement n’a aucun moyen de vérification de ces montants. Philippe Dallier, sénateur UMP, le
souligne: "Le monde a changé,
les modes de livraisons ont changés, mais on est resté avec le type de
contrôles qui existaient précédemment et du coup on peut penser qu'on a une
évaporation de la base taxable et que cela va aller en grandissant".
Ainsi, le contrôle fiscal
devrait évoluer parallèlement à l’innovation technologique ; mais pour
l’instant, le fisc essaie de rattraper son retard…
Anna
Hibault
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