Peu de journaux américains se sont frottés à cet accord qui tente de passer par un chemin moins démocratique qu’habituellement. En gestation depuis janvier 2013, Il semblerait que le gouvernement américain tente de pousser le congrès à faire passer le Trans-Pacific Partnership en douce et le plus rapidement possible. Pourquoi un tel silence ?
Difficile
de parler de l’accord
avec précision. A vrai dire il n’est pas disponible au grand public et
la plupart des acteurs concernés n’ont accès qu’à des morceaux choisis,
jamais
au texte complet. La seule source qui soit un peu plus complète est
celle du
projet que nous donne wikileaks (facilement trouvable sur internet).
Julian
Assange, le responsable, prévient notamment que ce nouvel accord peut
bouleverser
de manière significative la balance des pouvoirs entre les grandes
compagnies
et le reste. Le but est simple : faire en sorte que les multinationales
ne
se heurtent plus aux pouvoirs publics de quelque pays que ce soit. A vrai
dire les multinationales pourront même porter plainte contre les états
qui s'opposeront à leurs affaires.
L’accord est composé aussi bien
de nouvelles protections pour les investisseurs, qui pourront disposer à leur
guise des ressources naturelles. Il deviendra ainsi extrêmement difficile de
réguler les activités des entreprises. On comprend mieux pourquoi des multinationales
aux pratiques aussi douteuses que celles de Monsanto ou Wallart soutiennent
ce projet qui sacrifie l’environnement et certaines libertés au nom de l’avidité
des plus gros acteurs du marché.
L’un des effets critiqués est
notamment la disparition d’une bonne partie de la concurrence pour ces
multinationales, ce qui peut paraître bien étrange pour des libéraux assumés.
Les théories économiques développées par Aghion et d’autres économistes de la
même trempe montrent notamment que la concurrence fait partie des moteurs
centraux de l’innovation et d’un point de vue plus large permet l’avancée
sociale. Dans le secteur pharmaceutique, les spécialistes reconnaissent que les
avancées du sida sont avant tout dues à la concurrence qui règne entre les
grands laboratoires. Or les clauses sur la propriété intellectuelle au sein du
TPP risquent de mettre à mal l’organisation actuelle du tissu industriel pharmaceutique
et donc les progrès dans la médecine.
S’il est clair que le TPP reste
très flou, il demeure qu’un tel projet soit gardé secret de la majorité de la
population le rend particulièrement suspect, surtout lorsque les articles sur
la propriété intellectuelles avantagent grandement les compagnies
multinationales. De tels changements risquent également de bouleverser la
liberté d’expression. Il nous rappelle ce que certains pays avaient essayé de
mettre en place quelques années avec l’ACTA et qui avait été finalement refusé.
On rappelle que l’ACTA avait causé un tollé parmi les youtubeurs tant la portée
de cet accord limitait la liberté d’expression. Il avait aussi été critiqué pour
son manque flagrant de transparence. Il visait notamment à renforcer drastiquement les droits d'auteur, rendant par exemple impossible le contenu de certaines vidéos, même pour un usage non lucratif. De la même façon, très peu de législateurs
étaient au courant des négociations autour du TPP, et on remarquera que la
Chine est exclue des négociations.
En somme, il semblerait bel et
bien que le TPP soit un ACTA bis qui reprend les exigences des Etats-Unis en
matière de propriété intellectuelle de manière encore plus secrète et plus insistante.
Mais au-delà du caractère abusif du contenu de cet accord, on ne peut que s’indigner
du peu d’implication des médias, du manque de transparence et de l’abus
antidémocratique que représentent de tels projets.
D’autres sites à consulter pour
en savoir plus :
- Wikileaks
- Acrimed
: http://www.acrimed.org/article4307.html
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